L’AMF renforce son dispositif de contrôle des acteurs financiers

L’institution vient de publier une version actualisée de sa charte du contrôle, intégrant les évolutions récentes de ses pratiques et de son cadre d’intervention. Ce document pédagogique, remis lors de chaque mission, précise les modalités de contrôle ainsi que les obligations des professionnels concernés.

Parmi les principales nouveautés figure la mise en place des contrôles « CORE », qui remplacent les anciens contrôles de masse visant les conseillers en investissements financiers. Ces campagnes, menées simultanément sur plusieurs acteurs et exclusivement sur pièces, permettent d’identifier les risques et de diffuser des enseignements sectoriels. Elles peuvent, le cas échéant, déboucher sur des contrôles sur place plus approfondis.

Le régulateur insiste également sur le devoir de coopération des entités contrôlées. La transmission d’informations erronées est désormais explicitement qualifiée de manquement. Les professionnels peuvent toutefois présenter des actions correctrices après réception du rapport, à condition de préciser les éléments nouveaux produits.

Enfin, la charte intègre des ajustements juridiques récents, notamment sur les auditions à distance et le droit de se taire, qui ne s’applique pas à ce stade des procédures. Cette mise à jour s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence et l’efficacité des contrôles.