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Le gouvernement a finalement retenu, via un amendement intégré au budget 2026 soumis au 49.3, le statut du bailleur privé, rebaptisé dispositif Jeanbrun.
Le gouvernement a finalement retenu, via un amendement intégré au budget 2026 soumis au 49.3, le statut du bailleur privé, rebaptisé dispositif Jeanbrun. Objectif : relancer l’investissement locatif, en net recul depuis la fin du Pinel. Le texte renforce sensiblement la version votée auparavant par le Parlement, jugée insuffisante par les professionnels de l’immobilier.
Le dispositif repose sur un mécanisme central : l’amortissement fiscal du bien, considéré comme un outil de production de logements. Jusqu’à 80 % de la valeur du logement (hors foncier) pourra être amortie, avec une imputation possible sur le revenu global, une première en France.
De même, les taux d’amortissement varieront selon la nature de la location (intermédiaire, sociale ou très sociale), aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, sous réserve d’un engagement locatif de neuf ans.
Dans l’ancien, le dispositif impose des travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition, avec des exigences énergétiques élevées. Le plafond du déficit foncier est par ailleurs doublé jusqu’en 2027. L’ANACOFI IMMO salue une avancée majeure, tout en pointant certaines contraintes encore perfectibles.