La Cour des comptes propose des pistes de réflexion pour la réforme des droits de succession

Alors même que le gouvernement de Michel Barnier envisage une augmentation des impôts pour les plus riches et les grandes entreprises afin de maîtriser le déficit public de 2025, une réforme des droits de succession est toujours en vue. Un rapport de la Cour des comptes, commandé par le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, va dans ce sens et propose une réforme « équilibrée » de ces droits.

Tout d’abord, ce rapport rejette l'idée d'une baisse des prélèvements, évoquée par certains partis, en raison de la situation critique des finances publiques après 2023. De plus, la Cour des comptes suggère de réformer deux principales niches fiscales : les contrats d'assurance-vie, qui bénéficient d'une fiscalité avantageuse, et le « pacte Dutreil », qui allège la transmission des entreprises familiales.

La réduction de ces avantages fiscaux favoriserait une baisse des impôts pour les héritiers en ligne indirecte, souvent pénalisés par rapport aux héritiers directs. Cette réforme viserait également à mieux refléter les évolutions des structures familiales et rétablir une certaine équité entre les héritiers, notamment dans le contexte des familles recomposées.