La France renforce la protection des consommateurs dans la vente en ligne de services financiers

La France durcit les règles applicables à la commercialisation en ligne de services financiers, tels que les assurances, les crédits ou les solutions de paiement. Une ordonnance publiée le 6 janvier au Journal officiel transpose une directive européenne de novembre 2023 et entrera en vigueur en juin 2026. L’objectif est de mieux protéger les consommateurs face à des parcours de souscription de plus en plus dématérialisés.

Le texte renforce en premier lieu le droit de rétractation. Les professionnels devront proposer un accès « facile, direct et permanent » à une fonctionnalité permettant d’exercer ce droit gratuitement et sans obstacle, dans les délais légaux. 

De même, avant toute signature, les entreprises seront tenues de fournir des explications claires et gratuites sur les caractéristiques des contrats proposés, afin de garantir une décision éclairée.

L’ordonnance encadre également plus strictement le démarchage téléphonique. Dès le début de l’appel, le professionnel devra indiquer sans ambiguïté son identité, le but commercial de la démarche et la nature du lien avec l’entreprise représentée. 

Pour finir, les interfaces numériques ne devront plus recourir à des mécanismes trompeurs ou manipulatoires susceptibles d’altérer la liberté de choix du consommateur.