La loi de finances 2025 sonne la fin de la fraude à l'arbitrage des dividendes

Un amendement prévoit de mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale controversée, dite « CumCum », qui aurait privé la France de 1 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une estimation des parlementaires.

Tout a commencé en octobre 2018 avec les révélations de plusieurs médias réunis sous le nom de « CumEx Files ». L’enquête a mis en lumière un vaste scandale fiscal ayant éclaté à la fin des années 2010, où le montant total estimé de la fraude s’élève à 55 milliards d’euros.

La pratique « CumCum » permettait à des actionnaires étrangers d’entreprises françaises d’échapper à l’impôt sur les dividendes en prêtant temporairement leurs titres à des acteurs non soumis à cette taxe ou installés dans des juridictions ayant des accords spécifiques avec la France.

Après une bataille juridique de près de six ans impliquant de grandes banques françaises, le Parquet national financier, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Fédération bancaire française, la loi de finances 2025 acte la fin de cette pratique.

Les banques tentent néanmoins de se défendre et viennent d’adresser une lettre au Conseil constitutionnel, dans l’espoir d’obtenir le retrait du texte, après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).