La lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée en 2024 et porte déjà ses fruits

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de communiquer son rapport annuel sur la fraude fiscale pour l’exercice 2024. Il en ressort que la lutte contre ce fléau a rapporté 16,7 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu’en 2023. Pour autant, le manque à gagner sur la TVA reste encore trop élevé.

Ces 16,7 milliards d’euros ont été récupérés via des droits et des pénalités notifiés à des particuliers ou à des entreprises à la suite d’un contrôle fiscal. À ce titre, la montée en puissance de l’intelligence artificielle a été particulièrement bénéfique.

Plus en détail, on apprend que les notifications à l’issue de contrôles fiscaux externes et les contrôles sur pièces ont respectivement augmenté de 12% et 6,9%. Cela représente un montant de 9,3 milliards d’euros pour les premiers et 7,4 milliards d’euros pour les seconds.

Pour 2025, la DGFiP entend se focaliser davantage sur le manque à gagner de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). On parle ici de 6 à 10 milliards d’euros, soit 4 à 7% du montant global aujourd’hui collecté auprès des entreprises.

Une problématique importante dans la droite lignée des récentes annonces du Premier ministre, François Bayrou, qui a ouvert la porte à l’instauration d’une « TVA sociale » pour redresser les comptes publics.