La Suisse se dote d’un registre pour identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés

La Suisse renforcera son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent à compter du 1er octobre 2026 avec l’entrée en service d’un registre fédéral de transparence. Celui-ci permettra aux autorités d’identifier les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement les sociétés établies dans le pays.

Le lancement est maintenu malgré la cyberattaque subie fin juillet par le registre équivalent du Liechtenstein, au cours de laquelle les données d’environ 31.000 sociétés, fondations et trusts ont été copiées. Cet incident avait conduit l’Association suisse des gestionnaires de fortune à demander un report, en raison des risques liés à la concentration d’informations particulièrement sensibles.

Avec la nouvelle réglementation, les SA, SARL, coopératives et certaines entités étrangères devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès d’un fichier électronique centralisé. Sont notamment concernées les personnes possédant, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Les manquements pourront être sanctionnés par une amende pouvant atteindre 500.000 francs suisses.

Contrairement à certains dispositifs étrangers, ce registre ne sera pas accessible au public. Son utilisation sera réservée aux autorités compétentes, notamment fiscales et pénales. Berne entend ainsi se rapprocher des standards internationaux de transparence financière, même si certains juristes dénoncent un dispositif complexe et potentiellement lourd pour les entreprises, sans garantie d’efficacité contre les montages les plus sophistiqués.