L’AMF obtient de nouveaux pouvoirs pour renforcer la lutte contre les fraudes financières

Face à la montée des arnaques financières et des réseaux d’initiés liés à la criminalité organisée, les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vont être renforcés. Plusieurs dispositions issues d’une proposition de loi portée par le député Daniel Labaronne ont été intégrées à la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales promulguée le 25 juin dernier.

Le texte vise notamment à améliorer la coopération entre l’AMF et l’autorité judiciaire. Les enquêteurs du régulateur pourront désormais être sollicités dans le cadre d’enquêtes pénales sur des abus de marché, tandis que les parquets seront autorisés à transmettre davantage d’éléments de procédure susceptibles d’alimenter les dossiers de la commission des sanctions.

La réforme facilite également l’accès de cette commission à des informations patrimoniales et financières afin d’adapter plus efficacement le montant des sanctions. Par ailleurs, le champ des offres financières pouvant être sanctionnées est élargi, avec l’objectif de mieux lutter contre les placements irréguliers proposés en ligne.

Si plusieurs mesures ont été adoptées, d’autres restent en attente. Parmi elles figurent le recours au web scraping pour détecter les fraudes sur internet, l’utilisation d’identités d’emprunt lors des enquêtes ou encore de nouveaux outils d’investigation. Le gouvernement envisage de les intégrer à un futur texte consacré à la modernisation de la régulation financière et à la lutte contre la criminalité organisée.