L’AMF prête à ouvrir les fonds grand public aux cryptomonnaies et aux matières premières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) envisage un assouplissement majeur des règles applicables aux fonds destinés au grand public. Dans le cadre de la révision de la directive européenne OPCVM (Ucits), le régulateur a lancé une consultation visant à permettre une exposition limitée à certains actifs dits « non conventionnels », notamment les cryptomonnaies, l’or et les matières premières.

Aujourd’hui, la France adopte une position particulièrement restrictive. Les fonds OPCVM français ne peuvent pas détenir d’exposition indirecte à ces actifs, contrairement à plusieurs pays européens. Cette situation crée un désavantage concurrentiel pour les sociétés de gestion françaises, alors même que des fonds étrangers exposés à l’or ou aux cryptomonnaies peuvent être commercialisés auprès des épargnants français grâce au passeport européen.

Face à ce constat, l’AMF se dit favorable à une évolution du cadre réglementaire. Le régulateur propose d’autoriser jusqu’à 10 % d’exposition à des certificats financiers adossés à des actifs qui ne figurent pas parmi les actifs traditionnellement éligibles aux OPCVM. Ce seuil fait partie des sujets soumis à consultation auprès des professionnels du secteur.

Cette réflexion intervient alors que plusieurs juridictions européennes ont déjà franchi le pas. Le Luxembourg autorise notamment depuis février une exposition pouvant atteindre 10 % aux cryptomonnaies dans les OPCVM, ainsi qu’une exposition plus importante aux matières premières.

L’objectif affiché par l’AMF est de concilier innovation financière, compétitivité de la place française et protection des investisseurs. La consultation est ouverte jusqu’au 3 juillet et pourrait préfigurer une évolution importante de l’offre de gestion collective en Europe dans les prochaines années.