L’AMF se prononce sur la relation entre CIF et plateformes de référencement de produits

Par un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que « les obligations professionnelles qui pèsent sur les conseillers en investissements financiers (CIF) s’appliquent lorsqu’ils ont recours aux plateformes de référencement de produits financiers ».

En d’autres termes, les CIF restent responsables du respect de leurs obligations professionnelles lorsqu’ils recourent à des tiers, régulés ou non. Il est donc déconseillé aux CIF de se reposer de manière trop passive sur ces plateformes partenaires, puisqu’ils doivent toujours respecter les obligations professionnelles qui leur incombent.

Dans sa communication, l’AMF a également précisé que les dispositions contractuelles existant entre la plateforme et le CIF ne doivent pas « inciter ce dernier à conseiller à ses clients des produits financiers qui ne seraient pas adaptés à leur profil ». Les CIF doivent donc logiquement s’abstenir de conseiller et de distribuer des produits référencés dont ils ne maîtrisent pas les caractéristiques économiques ou juridiques.

L’AMF rappelle enfin que les CIF ne doivent pas cacher à leurs clients les liens d’affaires étroits qu’ils entretiennent avec ces plateformes partenaires. En effet, les CIF ont l’obligation de fournir des « informations claires, exactes et non trompeuses sur la conduite de leur activité ».