Le Conseil de l’Union européenne maintient la rémunération par rétrocessions

La menace d'une interdiction des rétrocessions semble s'éloigner davantage. Contrairement aux recommandations de la Commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, le Conseil de l'Union européenne a approuvé le maintien de ce mode de rémunération pour les ventes sans conseil.

Le conseil insiste néanmoins sur la nécessité d'encadrer ces rétrocessions pour éviter tout favoritisme ou disproportion dans leur attribution. Une transparence accrue dans les relations commerciales est donc préconisée, avec une divulgation détaillée des paiements incitatifs et de leur impact sur les rendements des investissements. En complément, une clause de réexamen dans cinq ans est suggérée pour réévaluer cette pratique. 

Le Conseil s'est également penché sur la question de la "value for money", convenant que des critères de référence doivent être établis par les autorités de surveillance européennes. Ces critères, plutôt que d'être intégrés dans le processus de gouvernance des produits, seront utilisés comme outils de surveillance pour détecter les produits d'investissement offrant un rapport coût-performance insatisfaisant.

L'Efama, réagissant à ces décisions, se réjouit du maintien des commissions sur les transactions sans conseil, mais exprime des inquiétudes concernant les critères de référence pour évaluer l'adéquation entre les frais supportés et la performance des produits financiers.