Le gouvernement dévoile la liste des labels verts qui figureront dans les plans d’épargne salariale

Un nouveau décret d'application vient d'être publié fin juin pour préciser les modalités de mise en œuvre de la loi sur le partage de la valeur au sein des entreprises. Ce décret introduit des changements significatifs, notamment en augmentant le montant maximal de l'abondement unilatéral de l'employeur sur les plans d'épargne.

Cet abondement peut désormais atteindre jusqu'à 3.000 euros par an, et jusqu'à 6.000 euros en cas d'accord de participation volontaire ou d'intéressement. Par ailleurs, auparavant limité à 2 % du plafond de la Sécurité sociale, cet abondement concerne désormais tous les salariés sans versement préalable de leur part. 

De plus, le décret énumère les labels de fonds d'épargne salariale qui peuvent être présentés pour satisfaire à l'exigence d'inclure au moins un fonds labellisé prenant en compte des critères extra-financiers. Ces labels incluent ISR, Greenfin, Relance, CIES et Financesol. 

Enfin, le décret précise les délais et les modalités d'information des salariés ainsi que l'affectation de la prime de partage de la valeur aux plans d'épargne salariale ou aux plans d'épargne retraite d'entreprise, fixant un délai de 15 jours, aligné sur les autres dispositifs d'épargne salariale.