Le Parlement européen rejette le compromis sur l’investissement de détail

Le Parlement européen a rejeté, le 12 novembre, le texte issu de la stratégie d’investissement de détail, dite « RIS ». La proposition a recueilli 300 voix contre, 286 pour et 23 abstentions, malgré l’accord provisoire conclu avec le Conseil en décembre 2025 et validé en commission parlementaire en juin.

Le projet visait à renforcer la protection des particuliers lors de la distribution de produits financiers. Il prévoyait notamment une évaluation du rapport entre coûts et bénéfices des placements, des exigences supplémentaires concernant les commissions et de nouvelles obligations déclaratives.

Le vote reflète des oppositions diverses. L’association des gestionnaires d’actifs (EFAMA) demandait le rejet du texte, estimant qu’il compliquait l’accès aux produits financiers. À l’inverse, Better Finance soutenait le compromis, malgré ses limites, pour préserver les protections obtenues sur les frais et les rémunérations des distributeurs.

Selon le cabinet Linklaters, trois suites sont envisageables : une renégociation ciblée, une réouverture plus large du compromis ou un blocage prolongé. Certaines dispositions pourraient également être reprises dans d’autres projets législatifs européens.

Le Parlement a toutefois adopté séparément la modernisation du document d’informations clés des produits PRIIPs, par 311 voix contre 261. Le rejet de la RIS ne concerne donc pas l’ensemble des mesures examinées.