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Le député Charles de Courson (LIOT) propose plusieurs amendements dans le Projet de Loi de Finances 2025 pour réformer le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Le député Charles de Courson (LIOT) propose plusieurs amendements dans le Projet de Loi de Finances 2025 pour réformer le Plan d'Épargne Retraite (PER). Son idée est de recentrer le PER sur le « financement de la retraite plutôt que sur l'optimisation patrimoniale dans les successions ».
\n\nPar exemple, actuellement, si une personne décède avant de liquider son PER, les héritiers peuvent recevoir les fonds sans payer d'impôt sur le revenu. Le premier amendement vise donc à corriger cela en intégrant les sommes déduites dans l'assiette de l'impôt pour les héritiers. Il est également proposé d'interdire la souscription d'un PER après 67 ans.
\n\nUn second amendement propose d’étendre la période durant laquelle les contribuables peuvent reporter le plafond de déduction des versements non utilisés, de trois à cinq ans. Cela constituerait un levier intéressant pour les épargnants ayant commencé tardivement à épargner.
\n\nD'autres députés veulent aller plus loin en préconisant par exemple d'harmoniser la fiscalité entre les PER assurantiels et les PER compte-titres, dans l’optique d’assurer une plus grande concurrence. Rappelons qu’actuellement, les PER assurantiels dominent le marché avec 73 % des encours.
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