Les banques devront-elles se justifier quand elles fermeront des comptes bancaires ?

L’année dernière, le sénateur centriste Philippe Folliot a proposé un texte visant à « lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Celui-ci a été adopté largement en octobre dernier par le Sénat. Ce texte pourrait faire bouger les lignes alors que les banques peuvent aujourd'hui clôturer des comptes bancaires sans avoir à apporter d'explications aux clients concernés.

L’objectif est de « rééquilibrer la relation commerciale au bénéfice de la partie la plus faible du contrat en cherchant à lutter contre le sentiment d'arbitraire et d'impuissance d'une notification de résiliation unilatérale à l'initiative d'une banque ».

Pour autant, cela ne concernerait qu’une minorité de clients. En effet, les clôtures de comptes bancaires se font principalement après un acte d'incivilité ou en cas de flux financiers suspects, en parallèle d'un signalement à Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de Bercy.

D’autres ajustements légaux ont été proposés ces dernières semaines. Ainsi, le travail en commission la semaine dernière a accouché d'un nouvel article, demandant la remise au Parlement d'un rapport annuel sur les motifs de résiliation, sur les litiges portés devant les médiateurs et sur la mise en œuvre du droit au compte.