Les notaires placent la fiscalité au cœur de leur Congrès 2026

Pour la première fois de leur histoire, les notaires consacreront leur Congrès annuel à la fiscalité. Réunis à Lille du 30 septembre au 2 octobre à l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, les professionnels du droit entendent ouvrir une réflexion de fond sur un sujet au cœur de leur activité quotidienne.

Acteurs incontournables de la collecte fiscale, les notaires ont reversé plus de 36 milliards d’euros d’impôts et taxes à l’État en 2024. Ils accompagnent également leurs clients dans les problématiques de transmission, de succession ou d’investissement, où les enjeux fiscaux occupent une place centrale.

Les travaux préparatoires ont donné lieu à un rapport de plus de 1.000 pages abordant l’ensemble des grandes thématiques fiscales rencontrées dans la pratique notariale. Trois axes majeurs ont été retenus : le rôle du notaire dans la sécurisation fiscale des opérations, les droits de mutation à titre gratuit lors des donations et successions, ainsi que la fiscalité applicable aux ventes immobilières et aux transmissions d’entreprises.

Les organisateurs insistent sur une approche technique et non politique. L’objectif affiché est d’améliorer la lisibilité et la sécurité du droit fiscal, dans un environnement réglementaire souvent jugé complexe. Les propositions issues du Congrès seront dévoilées à l’automne et pourraient alimenter les futures réflexions des pouvoirs publics sur la modernisation du système fiscal français.