Les notaires publient des propositions pour alléger la fiscalité des agriculteurs

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié huit propositions de réformes visant à simplifier et soutenir le secteur de l'agriculture en France. Ces propositions sont avant tout axées sur la fiscalité des transmissions agricoles, un enjeu crucial en raison du vieillissement de la population et du besoin de renouvellement générationnel dans le secteur.

Concrètement, les notaires proposent de réduire les droits de mutation lors de la transmission des exploitations, avec des exonérations totales après 10 à 15 ans. Ils proposent aussi une baisse généralisée des droits d'enregistrement, actuellement limitée à certaines zones rurales, afin de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. 

La profession soutient également l'idée de créer un Groupement foncier agricole d'investissement (GFAI), permettant d'orienter l'épargne des Français vers le secteur agricole. De surcroît, le capital de ces GFAI pourrait être ouvert aux personnes morales.

Enfin, ils souhaitent modifier la définition de l’activité agricole pour y inclure des activités accessoires comme le tourisme ou la production d'énergie, facilitant ainsi la diversification des revenus des agriculteurs.