Les pouvoirs publics maintiennent leur pression concernant les parts de non coté en assurance vie

Malgré de nombreuses critiques, le gouvernement entend maintenir sa position sur les parts non cotées présentes au sein des contrats d'assurance-vie et d'épargne retraite. Ce dernier ne compte pas modifier les projets d'arrêtés sur ce sujet. Ces projets seront donc bien soumis cette semaine au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.

En substance, ces textes visent à mobiliser l'épargne des Français pour la transition écologique et la réindustrialisation du pays, notamment au profit des PME et ETI. La loi industrie verte donnera donc la possibilité au gérant des contrats concernés d'investir dans des actifs non cotés.

Ainsi, il est notamment prévu que la part de non coté dans les plans d'épargne retraite gérés sous mandat varie de 2 à 15%, selon le profil d'investissement et la date de liquidation envisagée.

Pour ce qui est des contrats d'assurance-vie gérés sous mandat, il est prévu que les profils de risque prudent n'auront pas de quota de non coté à respecter, tandis que les profils équilibrés et dynamiques auront une part comprise entre 4 et 8%.