Les régulateurs s’interrogent sur certains fonds alternatifs dans l’assurance-vie et les PER

Depuis début 2024, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaillent sur une révision réglementaire concernant les « autres fonds d’investissement alternatifs » (FIA). La question est d’importance puisque leur éligibilité aux unités de compte (UC), présentes dans les contrats d’assurance-vie et de retraite (PER), est en jeu.

Cette catégorie a été créée il y a plus d’une décennie et regroupe divers véhicules d'investissement, notamment des sociétés civiles immobilières (SCI). Mais pour les autorités compétentes, leur encadrement est jugé trop flou, augmentant ainsi les risques juridiques et financiers.

Pour solutionner ce problème, l’association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) propose d'encadrer plus strictement les autres FIA, notamment via une autorisation préalable de l'AMF pour les nouveaux fonds, une gestion plus stricte de la liquidité et un renforcement de la supervision. 

Les régulateurs cherchent actuellement un compromis afin d’éviter les risques de bulle spéculative tout en ne freinant pas les investissements, en particulier à la lumière de la loi industrie verte prévue pour octobre prochain.