Les SCI logées dans les assurances-vie sous le radar des régulateurs

Ce type de placement, longtemps en marge de la réglementation, va bientôt devoir se conformer à un cadre plus strict. En effet, contrairement aux SCPI ou OPCI, elles échappaient jusque-là aux règles de liquidité, de diversification et de levier, ce qui a créé une distorsion de concurrence.

Très appréciées des assureurs pour leur souplesse et leur rendement, elles représentaient 21,3 milliards d’euros d’encours fin 2024, soit près d’un tiers de la collecte immobilière des particuliers avant la crise du secteur.

Sous l’impulsion du Trésor, de l’AMF et des associations professionnelles, un projet de décret est donc en préparation. L’objectif est clair : offrir davantage de transparence et de sécurité aux investisseurs, tout en évitant les tensions de liquidité déjà constatées lors de la crise immobilière récente.

Il va notamment être étudié la possible distinction entre les SCI créées et gérées directement par un assureur, qui resteraient en dehors du champ de la réforme, et celles gérées par des sociétés spécialisées, qui devront s’aligner sur des cadres existants (SCPI, OPCI) ou sur celui des fonds européens de long terme (ELTIF).

Pour le passage d’un régime à l’autre, les options envisagées incluent une transition progressive ou une clause de « grand-père » permettant de conserver les encours existants, mais sans nouvelles souscriptions.