Les sénateurs décident de voter une exonération fiscale pour la succession

En fin de semaine, les sénateurs ont approuvé une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession, lorsque le don doit permettre l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un logement ou d’une habitation. Cette exonération sera plafonnée à 100.000 euros et possible qu’entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.

Dans l’optique de relancer un marché du logement en grande difficulté, un amendement, adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances à la chambre haute, prévoit une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), pour des dons d'argent au profit d’un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou même un neveu ou une nièce.

Certaines obligations viendront se greffer à cette exonération comme l’obligation pour le bénéficiaire du don de conserver le logement pendant trois années.

Une mesure adoptée qui va à l’encontre des volontés du gouvernement, puisque ce dernier préférait réduire le champ des bénéficiaires, et également cantonner l'exonération à l'acquisition d'un logement neuf. Cela aurait permis de faciliter la relance du secteur de la construction, tout en permettant de réduire le coût budgétaire pour les finances publiques.