Ne pas mettre à jour des informations personnelles peut aboutir à la clôture de ses compte-titres

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a récemment rendu une décision en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il rappelle ainsi que les banques sont tenues de respecter des obligations strictes de connaissance client et doivent faire le nécessaire en ce sens.

En l’espèce, la cliente d'une banque a découvert que toutes ses actions détenues sur son compte-titres avaient été vendues sans son autorisation. La banque arguait une absence de mise à jour du profil client, malgré plusieurs relances. La cliente, contestant cette liquidation, a donc légitimement sollicité l'intervention du médiateur pour rétablir la situation et obtenir le remboursement des dividendes non perçus.

La banque a prouvé avoir envoyé plusieurs courriers électroniques et affiché des notifications sur l'espace personnel de la cliente. Mais, en l’absence de réponse de la cliente, des restrictions ont été mises en place sur son compte-titres, menant à la résiliation de celui-ci.

Le médiateur a considéré que la décision de la banque de clôturer le compte était « conforme à la réglementation en vigueur, soulignant l'importance de la mise à jour des informations personnelles dans de tels cas ».