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Le député du parti Renaissance, Alexandre Holroyd, vient de déposer une proposition de loi visant d’une part à renforcer le financement des entreprises en France et d’autre part à.
Le député du parti Renaissance, Alexandre Holroyd, vient de déposer une proposition de loi visant d’une part à renforcer le financement des entreprises en France et d’autre part à consolider la position de la France comme la place financière la plus attractive de l'Union européenne.
\n\nPour valider ces objectifs, il a notamment été proposé d’autoriser les entreprises envisageant une introduction en bourse à émettre des actions de préférence avec plusieurs droits de vote pour une action, pour une durée maximale de dix ans, prolongeable de cinq ans. Il s'agirait d'un moyen efficace pour faciliter les introductions en bourse.
\n\nIl est également envisagé des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, en relevant le plafond de 20% à 30% du capital.
\n\nDe même, cette proposition de loi vise à renforcer le private equity en permettant aux fonds communs de placements à risque (FCPR) d'accompagner les entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions d'euros.
\n\nEnfin, le texte prévoit la modernisation de la gouvernance des entreprises, notamment par la numérisation des assemblées générales et des réunions des organes de décision, ainsi que l'obligation de retransmission en direct et en différé des assemblées générales pour les sociétés cotées.
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