Pour son budget 2027, le gouvernement envisage une nouvelle régularisation fiscale

Le gouvernement souhaite permettre aux contribuables en situation irrégulière de régulariser leur situation fiscale durant l’année 2027. Annoncé par Sébastien Lecornu, ce dispositif de clémence concernerait notamment les détenteurs de comptes étrangers dissimulés. Il reprendrait une démarche expérimentée sous François Hollande, sans que ses modalités soient encore précisées.

Cette initiative s’inscrit dans un ensemble de mesures budgétaires représentant 54 milliards d’euros, destinés à ramener le déficit public à 5 % du PIB. L’exécutif prévoit notamment de geler le point d’indice des fonctionnaires et de solliciter un effort inférieur à 6 milliards d’euros auprès des retraités.

Deux options sont évoquées : une sous-indexation des pensions les plus élevées ou la suppression de l’abattement fiscal de 10 %. Du côté des entreprises, la surtaxe visant les plus grands groupes serait reconduite sous une forme réduite, pour environ 5 milliards d’euros de recettes.

Le gouvernement compte également renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, notamment grâce à l’intelligence artificielle, avec un objectif d’un milliard d’euros supplémentaires.

Enfin, un prêt à taux zéro associé à la natalité pourrait faciliter l’achat d’un logement familial. Ses plafonds, ses bénéficiaires et les biens éligibles restent à définir. Ces différentes orientations doivent encore être traduites dans le projet de budget.