SASU à l’IR : Bercy confirme une taxation plus lourde pour certains dirigeants

Les dirigeants de SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu devront redoubler de vigilance. Dans une réponse ministérielle publiée début juin, le gouvernement confirme que les présidents non rémunérés sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, mettant fin à plusieurs mois d’incertitude fiscale.

Le raisonnement de Bercy repose sur le statut social du président de SASU. En l’absence de rémunération au titre de son mandat, celui-ci n’est affilié ni au régime général en tant qu’assimilé salarié, ni au régime des travailleurs indépendants. Les bénéfices imposés directement entre ses mains ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité, mais comme des revenus du patrimoine. Ils supportent ainsi les prélèvements sociaux applicables à cette catégorie, dont le taux a été relevé à 18,6 % depuis le 1er janvier 2026.

Cette interprétation, désormais officiellement confirmée, intervient alors que l’administration fiscale a engagé depuis l’été 2025 une série de contrôles et de redressements sur ce sujet. De nombreux entrepreneurs contestent toutefois une qualification qu’ils jugent peu cohérente avec la réalité économique de leur activité, exercée de manière personnelle et continue.

À ce stade, le gouvernement n’envisage aucune évolution législative. Pour les dirigeants concernés, le principal moyen d’éviter cette situation consiste à percevoir une rémunération, même limitée, afin de bénéficier d’une affiliation au régime général et de voir leurs revenus relever du régime social des revenus d’activité.