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Les députés ont adopté un amendement au budget 2026 instaurant un abattement fiscal spécifique pour les enfants issus de familles recomposées.
Les députés ont adopté un amendement au budget 2026 instaurant un abattement fiscal spécifique pour les enfants issus de familles recomposées. Cette mesure vise à mieux refléter l’évolution des structures familiales et à corriger les inégalités de traitement dans les droits de succession.
Désormais, les enfants du conjoint ou du partenaire de Pacs du défunt, sans lien de filiation légale ou adoptive, pourront bénéficier d’un abattement de 15.932 euros sur les droits de mutation par décès. Cet avantage sera toutefois soumis à des conditions strictes : il faudra prouver que le défunt a assuré des soins et secours continus depuis le mariage ou la conclusion du Pacs avec le parent de l’enfant.
Cette reconnaissance marque une avancée pour les familles recomposées, jusque-là désavantagées. En effet, en l’absence d’adoption, ces enfants étaient imposés comme de simples tiers, ne bénéficiant que d’un abattement de 1.594 euros et d’un taux de taxation de 60 %.
Ainsi, avec ce nouvel abattement, ils seront désormais alignés sur le régime applicable entre frères et sœurs, soit un premier pas vers une fiscalité successorale plus équitable, sans pour autant préciser si leur barème d’imposition sera similaire à ces derniers.