Trois décisions fiscales marquantes à retenir en mai 2026

Le mois de mai a été marqué par plusieurs décisions importantes en matière de fiscalité patrimoniale, avec des conséquences concrètes pour les chefs d’entreprise, les dirigeants et les héritiers.

La Cour de cassation a d’abord rendu un arrêt significatif concernant le régime Dutreil. Elle confirme qu’une trésorerie excédentaire, même issue de l’activité commerciale de l’entreprise, peut être prise en compte pour caractériser une activité patrimoniale prépondérante. Dans cette affaire, une société de conseil audiovisuel détenait une trésorerie représentant près de 90 % de son actif. Les juges ont considéré que cette trésorerie n’était pas nécessaire à l’exploitation et ont refusé le bénéfice de l’exonération. Cette décision pourrait avoir des conséquences en matière de transmission d’entreprise sous régime Dutreil.

Le Conseil d’État s’est également prononcé sur les « management packages ». Il juge qu’une plus-value réalisée lors de l’apport de titres à une holding peut être requalifiée en salaire lorsqu’elle trouve son origine dans les fonctions exercées par le dirigeant. Cette analyse renforce la vigilance autour des mécanismes d’intéressement mis en place dans les opérations de LBO.

Enfin, la Cour de cassation rappelle que la déductibilité d’une dette dans une succession s’apprécie à la date du décès. Un emprunt contracté par le défunt reste donc déductible du passif successoral, même si sa validité est contestée ultérieurement par les héritiers.

Autant de décisions qui illustrent la volonté des juridictions de privilégier la réalité économique des opérations plutôt que leur seule qualification juridique.