Zoom sur le financement de contentieux : une source de performance décorrélée dans une allocation non cotée

Intervenant non identifié : Tout comprendre sur le financement de contentieux.

Le financement de contentieux, c’est le fait de financer une personne morale, une organisation ou une fondation pour payer uniquement les frais liés à un contentieux identifié. Ces frais peuvent être des frais d’avocat, d’experts ou d’autres frais liés à un contentieux, en échange d’un droit économique sur le résultat final.

Nous nous concentrons sur l’Europe continentale. En termes de cas, nous nous concentrons sur deux aspects : les dossiers BtoB, c’est-à-dire deux sociétés qui ont un contrat et ne sont pas d’accord sur l’exécution de ce contrat, et vont en contentieux ; ou le monde de l’action indemnitaire.

L’action indemnitaire, c’est le fait de mener une action à la suite d’une décision d’une autorité nationale ou européenne. Par exemple, dans le droit de la concurrence, il y a beaucoup de condamnations pour des ententes anticoncurrentielles. Les sociétés sont condamnées et paient une amende, mais cette amende ne vient pas indemniser les personnes ou les sociétés lésées.

Nous finançons l’action de ces personnes contre les sociétés condamnées par l’autorité de la concurrence. Un exemple très concret en Espagne : le cartel du lait. Les sociétés acheteuses de lait ont été condamnées pour une entente sur les prix et un partage du marché. Nous finançons les producteurs laitiers, plus de 700, qui se sont regroupés dans une association pour attaquer ces sociétés déjà condamnées et obtenir le dommage subi, la sous-charge ou la surcharge subie sur le litre de lait vendu.

Autre industrie très intéressante : la protection des données. Dans ce domaine, il y a régulièrement des condamnations de sociétés qui ne respectent pas le RGPD. Un exemple très concret : nous finançons aux Pays-Bas une fondation qui attaque TikTok pour non-respect du RGPD, puisqu’elle a été condamnée, notamment en France et à l’échelle européenne, pour ces pratiques. Nous cherchons à obtenir une indemnisation pour tous les utilisateurs, donc tous les consommateurs lésés.

Pour nous, le financement de contentieux se loge très bien dans la poche non cotée d’un investisseur. La typologie d’investisseurs est très large. Les fonds sont des SLP françaises, ouvertes à des investisseurs professionnels et avertis en France. Elles permettent notamment à un investisseur de loger, aux côtés d’autres actifs non cotés, le financement de contentieux.

Pourquoi ? D’abord parce qu’il permet une décorrélation très importante par rapport au marché, au contexte micro et macro, aux taux et aux évolutions de taux. Même au sein du portefeuille du fonds, il existe une décorrélation entre les différentes transactions, les différents contentieux financés, les différentes juridictions, les différentes durées et les différents montants d’enjeux.

Ensuite, c’est une classe d’actifs qui donne accès à une asymétrie assez rare dans le monde du non coté selon nous. Cette asymétrie s’explique par le fait que vous financez un budget lié à un contentieux et, en échange, vous avez un droit économique sur des dommages et intérêts qui n’ont pas de lien logique avec ce budget. Vous pouvez financer de très gros budgets et obtenir le même nombre de dommages et intérêts qu’avec un budget plus inférieur. Cette asymétrie, c’est ce que nous recherchons et ce que nous voulons vendre à nos investisseurs.

Le dernier critère, très important depuis 2014, est l’existence d’un marché de l’assurance. Cette assurance permet de gérer le risque, aussi bien de perte que de durée, sur ces investissements. Elle est clé pour s’adresser à toute population d’investisseurs.

Nous lançons très prochainement notre quatrième millésime, qui sera sur une stratégie équivalente au millésime trois. Pour rappel, le millésime trois représentait 110 millions d’euros levés entre 2022 et 2024 et investis sur plus de 47 contentieux différents, dont 80 % en Europe continentale.

Ce quatrième millésime sera également une SLP française, adressée aux investisseurs professionnels et avertis, et aura un objectif de rendement cible de l’ordre de 12 % net par an.