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L’Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l’amendement Cosson et son sous-amendement Causse, actant la création d’un nouveau statut fiscal de bailleur privé, salué comme une.
L’Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l’amendement Cosson et son sous-amendement Causse, actant la création d’un nouveau statut fiscal de bailleur privé, salué comme une avancée majeure par ANACOFI IMMO.
Ce dispositif vise à redynamiser l’investissement locatif de longue durée, dans un contexte de contraction persistante du parc locatif privé, notamment dans les zones tendues.
Le nouveau statut repose sur un mécanisme d’amortissement progressif : 4 % par an pour les logements neufs ou en VEFA, et 3,5 % pour les logements anciens sous condition de travaux représentant au moins 20 % du prix d’acquisition. Ces taux peuvent être majorés selon le type de location (intermédiaire ou sociale). La valeur du foncier est exclue de l’assiette d’amortissement, forfaitairement estimée à 20 % du prix, et l’avantage fiscal est plafonné à 10 000 € par an et par foyer.
En contrepartie, le bailleur s’engage à louer le bien pendant au moins neuf ans, avec des loyers encadrés en zone tendue. Le dispositif est cumulable avec Loc’Avantages, renforçant son attractivité.
Pour les professionnels du secteur, ce nouveau cadre constitue un signal fort en faveur d’un retour de l’investissement locatif privé.