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Le Cercle des fiscalistes souhaite exonérer de droits de succession les sommes placées sur un plan d’épargne en actions, dans la limite de 150.000 euros par épargnant. Cet avantage serait conditionné à la conservation du plan par les héritiers, afin de maintenir les capitaux investis dans les entreprises après la transmission.
La proposition figure parmi vingt pistes présentées le 18 novembre 2026 pour « remettre la fiscalité au service de la croissance ». Le groupe de réflexion organise ses recommandations autour de trois priorités : soutenir l’activité économique, renforcer l’attractivité française et restaurer la confiance entre les contribuables et l’administration.
Dans un contexte de transmissions patrimoniales importantes, l’objectif est d’encourager la circulation du patrimoine tout en préservant son orientation vers l’investissement productif. Le plafond envisagé pour le PEA correspond à son plafond de versement de 150.000 euros.
Le Cercle défend également une stabilisation législative du régime de l’assurance-vie pendant cinq ans. Il demande que les mesures réduisant ses avantages en cas de décès ne puissent pas s’appliquer rétroactivement.
Enfin, les fiscalistes proposent de relever à 20 % certains plafonds liés à l’épargne retraite, contre les taux de 10 % et de 8 % mentionnés dans le dispositif actuel. Ces orientations restent des propositions, sans adoption législative à ce stade.
Petites capitalisations européennes, Article 8 et éligible PEA : 5 étoiles Morningstar et +81 % sur 3 ans cumulés, avec une volatilité contenue pour la catégorie (14,5 % sur 1 an).
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