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Le régulateur suisse annonce plusieurs mesures pour alléger les démarches des gérants de fortune et des trustees. L’objectif est de raccourcir les délais et d’adapter les contrôles aux risques réels des établissements.
La surveillance repose sur deux niveaux : les organismes de surveillance assurent le suivi courant, tandis que la FINMA délivre les autorisations et dispose du pouvoir de sanction. Désormais, les modifications nécessitant son accord ne devront plus faire l’objet d’un examen préalable par un organisme de surveillance.
La FINMA étudie également une simplification des nouvelles autorisations, particulièrement pour les dossiers standards peu risqués. Elle précise que le délai médian de traitement interne des demandes concernées atteint actuellement 51 jours.
Les critères de notation des établissements seront aussi réexaminés. Cette évolution pourrait permettre davantage d’espacement entre les audits et réduire leur coût. La loi autorise déjà un cycle allant jusqu’à quatre ans, contre un an normalement, pour les structures présentant un faible risque global. Environ un établissement sur cinq pourrait bénéficier de cet allègement selon les notations actuelles.
Enfin, la facturation des demandes de modification doit mieux refléter les charges effectivement occasionnées. Elle remplacera une pratique reposant généralement sur un forfait de 500 francs suisses, dans le respect du cadre tarifaire existant.
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