Biens immobiliers : la déclaration fiscale est un fiasco à plus d’un milliard d’euros pour l’État

La Cour des comptes vient de rendre un rapport au vitriol sur cet outil de déclaration fiscale pour les propriétaires. Si l’outil mis en production en janvier 2023 n’était dans les faits pas finalisé, de l’aveu même d’une source dans l’administration, « la campagne de communication n’a peut-être pas été suffisante également ».

En 2023, à la suite de la suppression de la dernière tranche de taxe d’habitation sur la résidence principale, près de 24 millions de propriétaires français ont dû remplir une « déclaration de biens immobiliers » sur le site des impôts.

Mais un an plus tard, la Cour des comptes ne peut que constater l’échec de sa mise en œuvre. Dans les faits, « certains modules de gestion du contentieux ou de la taxation n’étaient en particulier, toujours pas disponibles ; d’autres avaient été peu testés et ont soulevé des difficultés d’exploitation ou étaient peu ergonomiques pour les agents ».

De plus, la campagne de communication n’a pas été à la hauteur, « elle s’est heurtée à l’incompréhension des assujettis, soumis à une nouvelle obligation déclarative assortie d’une amende en cas de manquement, alors que la taxe d’habitation était supprimée ».