De nombreux départements engagent la hausse des « frais de notaire »

Il y aurait près de 8 départements sur 10 à avoir décidé de faire passer pour trois ans le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 5%. Cette possibilité offerte par loi de finances pour 2025 permet aux départements d’obtenir, sur les transactions immobilières, des recettes non négligeables.

Dans une vingtaine de départements, cette majoration est déjà effective depuis le 1er avril dernier, comme à Paris, en Charente-Maritime, ou en Ille-et-Vilaine.

Les départements n’hésitent pas à actionner ce levier fiscal, car ils se trouvent pris en étau entre la chute des DMTO en 2023 et 2024 et la hausse de leurs dépenses sociales. Ils doivent donc « préserver les équilibres financiers dans un contexte budgétaire délicat », comme le relate le socialiste Jean-Claude Leroy, à la tête du département du Pas-de-Calais.

Pour l’heure, une douzaine de départements ne touchent pas au taux des DMTO, car ne pas les augmenter permet également de faciliter les transitions immobilières et de favoriser le pouvoir d'achat selon Nadège Lefebvre, la présidente LR de l'Oise.