Des députés proposent que les entreprises participent à l’emprunt immobilier de leurs salariés

Une proposition de loi transpartisane vient d’être présentée pour encourager les entreprises à financer une partie des intérêts des crédits immobiliers de leurs salariés. Une solution qui pourrait soulager ces derniers, dans un contexte de remontée des taux de ces dernières années, et où il devient plus difficile de décrocher un prêt immobilier.

Pour qu’un tel dispositif soit viable, il faut toutefois revoir la fiscalité, jugée trop lourde pour les employeurs, car cela représente 55% de charges sociales. S’ajoutent à cela la CSG et la CRDS, ce qui revient à 61% de taxation en tout.

La proposition de loi entend donc poser un nouveau cadre fiscal en l'alignant sur le forfait social de l'épargne salariale, de 20%, ce qui reviendrait à 29,7% avec la CSG et la CRDS.

Cette baisse de la fiscalité serait compensée par la hausse du nombre de dossiers : cela générerait des recettes supplémentaires liées aux frais de notaire, aux recettes de TVA sur la construction neuve ou sur les travaux, met en avant le texte.