DPE frauduleux : Cinq mesures choc pour lutter contre les diagnostiqueurs sans scrupule

Alors que les diagnostics pèsent de plus en plus lourd sur les prix de vente ou de location, la ministre du Logement, Valérie Létard, vient de présenter aux représentants de la profession des mesures et sanctions inédites afin de réduire le nombre de DPE erronés et frauduleux.

Tout d’abord, un diagnostiqueur perdra immédiatement ses certifications et sera frappé d’une interdiction d’exercer le métier pouvant aller jusqu’à 2 ans (6 mois maximum actuellement) en cas de fraude avérée. Son nom sera même ajouté à une liste noire des diagnostiqueurs qui compte actuellement 500 noms.

De même, le gouvernement veut mettre en place un système de vérification par géolocalisation pour s’assurer que le diagnostiqueur s’est bien rendu sur place. Un QR code pourrait également figurer sur tous les DPE pour vérifier que ce DPE figure bien dans la base de données de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Le nombre de contrôles sur les diagnostics réalisés va également être accru notamment grâce au recours à l’intelligence artificielle. En ce sens, Valérie Létard propose de porter de 8.000 à 10.000 le nombre de contrôles sur pièces ou sur place réalisés par les organismes certificateurs.