Encadrement des loyers : le gouvernement privilégie une prolongation sans extension

Alors que l’expérimentation doit prendre fin le 25 novembre, le gouvernement envisage de la prolonger dans les communes déjà concernées, sans l’étendre à de nouveaux territoires. Une orientation qui intervient alors que le dernier baromètre de la CLCV met en évidence des progrès limités en matière de respect des plafonds de loyers.

Selon l’association, 64 % des annonces publiées à Paris et en Seine-Saint-Denis sont conformes à la réglementation, un niveau quasiment inchangé par rapport à 2024. La capitale affiche un meilleur taux de conformité (70 %) que la Seine-Saint-Denis (56 %), avec un écart marqué entre les professionnels de l’immobilier et les bailleurs particuliers. À Paris, les agences respectent les règles dans 84 % des cas, contre 62 % pour les propriétaires gérant directement leur bien.

La CLCV dénonce cependant le recours fréquent à des compléments de loyer insuffisamment justifiés, ainsi que l’utilisation de certains contrats, comme le bail mobilité, pour contourner le dispositif.

Rappelons que le maintien de l’encadrement divise toujours. Les associations de consommateurs plaident pour sa pérennisation, estimant qu’il limite les abus dans les zones tendues. À l’inverse, la Fnaim juge qu’il freine l’offre locative et accentue les difficultés du marché. Malgré ces critiques, l’exécutif semble privilégier une reconduction du dispositif à périmètre constant, sans ouvrir la voie à de nouvelles communes.