Grandes fortunes : des députés proposent de durcir la lutte contre l’optimisation fiscale

La mission d’enquête parlementaire menée par les députés Charles de Courson et Jean-Paul Mattei met en évidence les limites de la fiscalité actuelle des grandes fortunes. Leur rapport révèle que certaines des cinquante plus importantes fortunes immobilières françaises ne paient légalement aucun impôt sur la fortune immobilière (IFI), grâce au mécanisme de plafonnement et à la possibilité de limiter artificiellement leurs revenus imposables via des holdings.

Les rapporteurs estiment que le véritable problème réside moins dans le niveau des impôts que dans la capacité des contribuables les plus aisés à réduire leurs bases taxables. Ils écartent ainsi les principales propositions de la gauche, comme le rétablissement de l’ISF, la création de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu ou la taxe Zucman, jugées inefficaces, risquées ou difficilement applicables.

En revanche, ils proposent plusieurs ajustements techniques pour limiter l’optimisation fiscale : renforcer la contribution minimale sur les hauts revenus, revoir certains avantages du pacte Dutreil, supprimer des dispositifs favorisant l’effacement des plus-values latentes et instaurer une véritable taxation des holdings patrimoniales, notamment sur leurs actifs non professionnels.

Ces propositions divisent. Les représentants des entreprises craignent un affaiblissement des outils de transmission et de financement des sociétés, tandis que les partis de gauche jugent les mesures insuffisantes pour rétablir une plus grande équité fiscale. Le rapport relance ainsi le débat sur la taxation des grandes fortunes à l’approche des discussions budgétaires pour 2027.