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Le texte initial de la loi de finances pour 2024 devait introduire une réduction de l'abattement fiscal pour les propriétaires de locations de courte durée.
Le texte initial de la loi de finances pour 2024 devait introduire une réduction de l'abattement fiscal pour les propriétaires de locations de courte durée. Seul problème, une rétroactivité de cette mesure devait aussi être introduite. Le gouvernement l’a entendu autrement, en limitant finalement les conséquences de l'application rétroactive de la nouvelle loi.
\n\nCette erreur concernant la rétroactivité du régime fiscal des locations meublées saisonnières pourrait faire les affaires des nombreux propriétaires de locations de courte durée. Ces derniers auraient effectivement dû être impactés sur leurs revenus de 2023. Ils auraient donc dû reconstituer leurs comptes commerciaux pour se conformer à la nouvelle réglementation.
\n\nFace à cette situation a priori complexe, le gouvernement a pris des mesures pour que les propriétaires puissent bénéficier des règles antérieures lorsqu'ils déclarent leurs revenus en avril.
\n\nPour autant, ce problème de régulation de la location meublée saisonnière ne semble pas définitivement résolu. Des propositions de loi sont toujours en cours de discussion pour modifier le régime fiscal de ces locations et le régime d'imposition des plus-values.
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