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La commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter la proposition de loi permettant aux logements en copropriété de déroger à l’interdiction de mise en location de biens.
La commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter la proposition de loi permettant aux logements en copropriété de déroger à l’interdiction de mise en location de biens notés G sur le DPE. Ce présent texte a même été étendu aux maisons individuelles.
\n\nLes logements notés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2025. Une contrainte pour beaucoup de propriétaires alors que les travaux de rénovation énergétique sont particulièrement compliqués, en copropriété notamment.
\n\nIl a donc été prévu un aménagement afin de « clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et sécuriser leur application en copropriété ». Si le texte est validé tel quel, le propriétaire bailleur d’un logement G sera exclu de l’interdiction de mise en location s'il a réalisé « tous les travaux de rénovation techniquement et juridiquement possibles » pour tenter d’améliorer la note du DPE.
\n\nCette souplesse va également s’étendre aux maisons individuelles, car ce sont les logements qui comptent le plus de passoires énergétiques au sein du parc locatif privé, avec un taux de 23% contre 17% pour les biens en copropriété.
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