La Banque de France s’inquiète d’une proposition de loi relative au crédit immobilier

Le HCSF a pour mission, depuis sa création en 2013, la surveillance du système financier français dans son ensemble, mais il est surtout connu pour son rôle dans l’encadrement de l’activité des banques en matière d’octroi de crédit immobilier. Critiqué depuis des mois par une partie des acteurs de l’immobilier, à commencer par les courtiers en crédit, le HCSF est aujourd’hui visé par les députés.

Le débat s’est ouvert à l’examen à l’Assemblée nationale avec une proposition de loi visant à « compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière », pour en limiter « certaines insuffisances ». En ce sens, le rapporteur de la proposition de loi, le député des Landes Lionel Causse (Renaissance), estime « que le HCSF ne peut pas imposer des normes qui sont au-dessus de la loi sans tenir compte de leur impact économique et du fait que ces décisions peuvent contribuer à la crise immobilière ».

Le texte qu’il défend prévoit de faire entrer deux parlementaires dans l’instance et, surtout, d’autoriser les banques à s’affranchir du critère du taux d’effort, si elles peuvent démontrer l’absence de risque d’endettement « excessif ».