La commercialisation des parts de SCPI démembrées dans le viseur de l’AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) s’est penchée sur la commercialisation des parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en démembrement temporaire de propriété. Ses contrôles ont révélé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement par les établissements distributeurs. Un problème qui peut mettre en péril la protection des investisseurs.

Ces SCPI ont la particularité de différencier les droits des investisseurs en nue-propriété et en usufruit. Il apparaît néanmoins que les informations fournies ne prennent pas suffisamment en compte ces distinctions. Les contrôles, menés entre avril et août 2023 au sein de quatre établissements de crédit ou entreprises d'investissement, ont révélé « des informations incomplètes, voire incorrectes, sur les coûts et charges des investissements, se reposant trop sur la responsabilité des sociétés de gestion partenaires, au détriment des clients ».

Pour remédier à ces lacunes, l'AMF publie une synthèse de ses observations, mettant en lumière les bonnes et mauvaises pratiques. Cette initiative vise à encourager les distributeurs à améliorer leurs pratiques et à mieux protéger les intérêts des investisseurs.