La Cour suprême américaine se penche sur la légalité des droits de douane de Trump

La Cour suprême des États-Unis examinera ce mercredi la légalité des droits de douane massifs instaurés par Donald Trump en invoquant la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Plusieurs tribunaux inférieurs ont déjà estimé que le président avait outrepassé son autorité en recourant à ce texte, conçu à l’origine pour des crises ponctuelles, afin d’imposer des taxes généralisées sur les importations.

Donald Trump est le premier président américain à avoir utilisé l’IEEPA pour justifier de tels tarifs, arguant qu’un déficit commercial record de 1.200 milliards de dollars et la crise du fentanyl constituaient des « urgences nationales ». Cette interprétation inédite de la loi a soulevé de vifs débats sur la séparation des pouvoirs et les limites de l’exécutif.

Si la Cour suprême venait à invalider ces droits de douane, Donald Trump perdrait l’un de ses outils clés de politique économique et diplomatique. 

Mais plusieurs observateurs estiment que la majorité conservatrice de la Cour pourrait confirmer la validité des mesures, fidèle à la jurisprudence récente favorable à l’exécutif.

Les marchés suivent de près cette audience : un revers judiciaire fragiliserait la stratégie commerciale américaine et marquerait un tournant dans la doctrine interventionniste de Washington.