L’AMF veut renforcer les droits des actionnaires au niveau européen

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa contribution à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive relative aux droits des actionnaires (SRD). Elle soutient une harmonisation plus poussée des règles afin de faciliter l’exercice des droits des investisseurs dans les sociétés cotées, en particulier dans les situations transfrontalières.

L’AMF estime que la coexistence de règles nationales différentes complique encore la transmission des informations, la participation aux assemblées générales et l’exercice des droits de vote. Elle appelle donc à supprimer les nombreuses options laissées aux États membres afin de créer un cadre européen plus uniforme.

Parmi ses principales propositions figure un meilleur encadrement des assemblées générales. Le régulateur se prononce en faveur des assemblées hybrides, permettant une participation et un vote à distance, mais souhaite interdire les assemblées à huis clos sans participation des actionnaires et mieux encadrer les assemblées entièrement virtuelles.

L’AMF recommande également de faciliter l’exercice des droits des actionnaires grâce à une documentation standardisée au niveau européen. Elle souhaite aussi harmoniser les seuils permettant aux actionnaires de déposer des résolutions, de renforcer le droit des sociétés à identifier l’ensemble de leurs actionnaires, sans seuil minimal de détention, et d’étendre ce dispositif à d’autres instruments financiers.

Enfin, l’AMF souhaite accroître la transparence des politiques d’engagement actionnarial des investisseurs institutionnels et envisage une supervision européenne des agences de conseil en vote par l’ESMA, afin d’assurer un contrôle plus cohérent de ces acteurs présents à l’échelle internationale.