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En réponse à la crise du logement en France, une série d'initiatives législatives est à l’étude afin d'abolir la niche fiscale pour les locations de meublés touristiques de courte.
En réponse à la crise du logement en France, une série d'initiatives législatives est à l’étude afin d'abolir la niche fiscale pour les locations de meublés touristiques de courte durée, mais également faciliter la transformation de bureaux en logements.
\n\nCette démarche est portée par une trentaine de députés et vise à assouplir la modification du plan local d'urbanisme (PLU), permettant aux autorités de délivrer des permis de construire malgré des règles strictes dans les zones non destinées à l'habitation. Pour aboutir, les transformations devront respecter des mesures visant à améliorer le confort des habitants et à minimiser les risques et nuisances.
\n\nLa proposition propose par ailleurs de soumettre les opérations de transformation de bureaux à la taxe d'aménagement, même sans augmentation de surface, afin de répondre aux besoins des quartiers modifiés.
\n\nLa proposition a également pour objectif de limiter les oppositions aux changements d'usage dans les copropriétés en remplaçant l'unanimité des voix par la majorité des voix des copropriétaires présents.
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