Le « dispositif Jeanbrun » confirmé dans le budget pour relancer l’investissement locatif

Le gouvernement a finalement confirmé l’instauration du statut du bailleur privé, rebaptisé « dispositif Jeanbrun », dans la partie recettes du budget sur laquelle il a engagé sa responsabilité via l’article 49.3. Ce mécanisme fiscal, porté par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, vise à redonner de l’attractivité à l’investissement locatif, en net recul depuis plusieurs mois.

Plus ambitieux que la version initialement adoptée par le Parlement, le dispositif introduit un amortissement fiscal inédit selon le type de logement et le niveau de loyer. Dans le neuf, l’amortissement annuel atteint 3,5 % pour le logement intermédiaire, 4,5 % pour le logement social et jusqu’à 5,5 % pour le très social, avec des plafonds allant de 8.000 à 12.000 euros. L’avantage est conditionné à un engagement de location de neuf ans, sans zonage géographique.

Dans l’ancien, le régime est soumis à un effort de rénovation plus exigeant, avec des travaux représentant 30 % du prix d’acquisition. Les taux d’amortissement vont alors de 3 % à 4 %, assortis d’un plafond de 10.700 euros. Le texte permet en outre une déduction renforcée du déficit foncier, jusqu’à 21.400 euros, imputable sur le revenu global jusqu’en 2027.

Selon le gouvernement, ce dispositif, jugé plus incitatif que l’ancien Pinel, pourrait générer plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales, tout en soutenant la production de logements locatifs.