Le modèle français du crédit immobilier à taux fixe conforté par le CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce jeudi son rapport à Bercy sur les évolutions possibles du crédit immobilier. Sa conclusion est claire : le modèle français de financement du logement reste l’un des plus solides d’Europe et ne nécessite pas de réforme majeure.

Le comité réaffirme son attachement au crédit immobilier à taux fixe amortissable, qui représente près de 99 % des prêts accordés en France. Ce modèle, associé à l’assurance emprunteur, au cautionnement mutuel et à un encadrement prudentiel strict, affiche un taux de défaut particulièrement faible comparé à celui observé dans de nombreux pays européens.

Le rapport écarte plusieurs pistes régulièrement avancées par les professionnels de l’immobilier. La portabilité ou la transférabilité des prêts, qui permettraient aux emprunteurs de conserver un ancien crédit lors d’un nouvel achat immobilier, sont jugées trop complexes à mettre en œuvre et peu avantageuses pour les ménages. Même constat pour les prêts in fine, dont le remboursement du capital intervient à l’échéance du crédit : le CCSF estime qu’ils présentent davantage de risques et un coût supérieur pour les emprunteurs.

Le comité reconnaît toutefois l’intérêt de dispositifs spécifiques comme le Bail réel solidaire (BRS), qui facilite l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Il appelle néanmoins à renforcer l’information des acquéreurs sur les contraintes associées à ces mécanismes.

Enfin, le CCSF invite Bercy à défendre au niveau européen les spécificités du modèle français face aux nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III.