Les notaires proposent une propriété temporaire des biens menacés par l’érosion du littoral

À l'occasion de leur prochain congrès, fin septembre, les notaires soumettront 12 propositions axées sur l'urbanisme durable.

Ainsi, pour faire face aux défis du dérèglement climatique, ils proposent l'introduction d'un droit de propriété temporaire pour les biens menacés par le recul du rivage.

Au regard de la législation actuelle, lorsque la mer gagne du terrain, ces biens deviennent propriété de l'État sans compensation.

Les notaires proposent donc une solution plus équitable où les communes pourraient préempter uniquement le sol et le tréfonds, tandis que le propriétaire conserverait un droit superficiaire temporaire jusqu'à l'érosion complète du terrain.

En d'autres termes, une indemnisation juste permettrait aux propriétaires de rester sur place le plus longtemps possible.

Autre mesure phare qui sera annoncée lors de ce congrès, une meilleure gestion des forêts, souvent fragmentées en petites parcelles, en les plaçant sous une gestion collective pour prévenir les risques accrus d'incendie.

Dans le même thème, ils suggèrent de simplifier les procédures de vente des forêts en regroupant les droits de préférence et de préemption, tout en encourageant une meilleure information des propriétaires et acquéreurs sur les risques environnementaux liés à ces biens.