Les primo-accédants devraient échapper à la hausse des « frais de notaires »

Il y a une semaine de cela, le gouvernement a indiqué vouloir relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières. Aujourd’hui, le gouvernement annonce vouloir exonérer de cette hausse les ménages primo-accédants. Une petite précision pourtant lourde d’incidence.

La hausse des DMTO a pour objectif de soutenir financièrement les départements. Une aubaine pour ces derniers, mais une mesure pourtant critiquée par les professionnels de l'immobilier qui estimaient que « cette hausse des droits de mutation risquait de fragiliser la timide reprise sur le marché de la transaction dans le logement ancien ».

Le Premier ministre, Michel Barnier, semble donc avoir entendu cette requête. Mais cette concession ne sera pas sans impact pour les recettes attendues par les départements. En effet, selon les chiffres de la Banque de France, les prêts qui sont accordés aux primo-accédants représentaient, en début d'année 2024, pas loin de 45 % du total de la production de crédits à l'habitat (hors prêts relais et hors rachats et renégociations de prêts).