Omnibus I : un tournant majeur, l’Europe acte un net recul de la CSRD et du devoir de vigilance

L’accord conclu le 9 décembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen marque un basculement profond dans l’ambition réglementaire européenne en matière de durabilité. Avec le paquet Omnibus I, l’Union acte une réduction massive du périmètre des directives CSRD et CS3D, au nom de la simplification administrative et de la compétitivité. Un recul spectaculaire du Green Deal, fruit de négociations intenses et de pressions internationales.

Pour la CSRD, le champ d’application est drastiquement resserré : seules les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires seront désormais soumises aux obligations de reporting extra-financier, contre 250 salariés et 50 millions d’euros auparavant. Les PME cotées et les holdings financières sont sorties du dispositif, tandis que les entreprises de la « première vague » bénéficient d’un report de leurs obligations pour 2025 et 2026.

La CS3D, ex-devoir de vigilance, subit un rétrécissement encore plus prononcé : seules les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires resteront concernées, avec des amendes plafonnées à 3 % du chiffre d’affaires mondial.

Si Bruxelles espère ainsi préserver la compétitivité européenne, ces concessions ne convainquent pas les États-Unis, certains acteurs industriels estimant les exigences encore trop contraignantes. 

Pour les ONG, il s’agit au contraire d’un effondrement du Green Deal sous la pression de l’aile droite et d’intérêts économiques puissants. Le texte doit encore être formellement adopté, mais l’essentiel du virage politique est déjà acté.