Paris va augmenter les « frais de notaire » dès le 1er avril

À l'issue d'une délibération qui a eu lieu le 11 février 2025, le Conseil de Paris a décidé de majorer de 0,5 point le taux de la taxe départementale de publicité foncière, également appelée « frais de notaire ».

Le plafond des taxes sur les transactions immobilières passera donc de 4,5 % à 5 %.

Ces « frais de notaires » recoupent en réalité plusieurs taxes.

On y retrouve la rémunération des notaires, qui ne devrait pas être modifiée, et qui représente de 1 à 1,5 point de pourcentage des 8,5 % prélevés lors de la transaction.

S'agissant des 7 % restants, ils sont prélevés sous forme de droits de mutations à titres onéreux (DMTO) ainsi que diverses taxes versées aux autorités publiques.

Avec cette mesure, Paris devient le premier département à appliquer cette augmentation actée par la dernière loi de finances tout juste adoptée.

Les primo-accédants seront toutefois exemptés de cette augmentation, tout comme les acquisitions réalisées par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre.